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l’électricité – LA CSPE

La CSPE en détail

Qu’est ce que la CSPE :

La CSPE est la Contribution au Service Public de l’Electricité, aussi appelée TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale de l’Electricité). 

Il s’agit de la taxe instaurée en 2012, elle est définie par l’article 266 quinquies C du Code des Douanes. Tous les fournisseurs d’électricité sont redevables de la CSPE auprès du service des Douanes. Le tarif commun pour cette taxe s’élève au prix de 22,50 euros par MWh ce qui représente donc environ 25% de la facture globale. 

Toutes les entreprises payent cette taxe auprès de leurs fournisseurs. 

Cependant, certaines entreprises sont éligibles à une réduction de cette taxe : 

• L’industrie lourde (chimie, métallurgie, minéralogie..), 

Des entreprises industrielles dont l’activité nécessite la consommation d’importantes quantités d’énergies. Les artisans boulangers et pâtissiers font partie de cette catégorie. 

Electricité et boulangerie

Les charges d’électricité représentent en moyenne 5% du chiffre d’affaires annuel pour une boulangerie. 

La taxe CSPE est injustement payée par les TPE et PME, alors que la plupart d’entre elles ignorent qu’elles peuvent prétendre à une exonération. Ce cas s’applique pour 95% des boulangeries artisanales. Elle représente près d’1/4 de la facture des professionnels.

Le remboursement de la CSPE :

Une procédure assez stricte est mise en place par l’État pour que ces entreprises puissent bénéficier du remboursement de cette taxe. Il s’agit de monter un dossier afin de prouver son éligibilité et et de faire la demande auprès des services des douanes.

Depuis quelques mois, les artisans boulangers ont intégré cette disposition et peuvent maintenant en demander le remboursement.

Le remboursement représente en général 10% de la facture d’électricité et ce droit permet de remonter jusqu’à 2019 soit deux années de remboursement.