Remboursement CSPE
Notre service
Notre mission principale est d’obtenir pour les artisans boulangers et pâtissiers notamment, le remboursement de la TICFE (CSPE). Eigrene prend en charge le dossier et s’engage à être responsable de toute la démarche : de l’étude d’éligibilité et la constitution du dossier, au suivi de celui-ci jusqu’à la réception du remboursement par l’artisan.
Après réception des documents nécessaires à l’établissement du dossier :
Eigrene s’occupe de tout.
Nos engagements
Une expertise reconnue
Nous travaillons déjà avec plus de 4000 boulangeries partout en France.
On s'occupe de tout
Nous gérons toutes les étapes du dossier jusqu’au versement de l’aide sur votre compte bancaire.
Rémunération au succès
Notre méthode
Le processus
Qu’est ce que la CSPE ?
La CSPE est la Contribution au Service Public de l’Electricité, aussi appelée TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale de l’Electricité).
Il s’agit de la taxe instaurée en 2012, elle est définie par l’article 266 quinquies C du Code des Douanes. Tous les fournisseurs d’électricité sont redevables de la CSPE auprès du service des Douanes. Le tarif commun pour cette taxe s’élève au prix de 22,50 euros par MWh ce qui représente donc environ 25% de la facture globale.
Toutes les entreprises payent cette taxe auprès de leurs fournisseurs.
Cependant, la règlementation prévoit des cas de taux réduits pour certaines utilisations de l’électricité notamment :
- L’industrie lourde (chimie, métallurgie, minéralogie..)
- Les entreprises industrielles dont l’activité nécessite la consommation d’importantes quantités d’énergies.
Les artisans boulangers et pâtissiers font partie de cette catégorie.
